Reforming the process for environmental impact assessment and major project review in BC

Session Organizers: Thomas Gunton, Sean Broadbent and Murray Rutherford (School of Resource and Environmental Management, Simon Fraser University)

Recent environmental impact assessments and reviews of proposed major projects in British Columbia have been highly controversial and conflict-ridden. For example, the National Energy Board’s review of the Enbridge Northern Gateway Pipeline Project was contested by First Nations, environmental groups, and coastal communities, who objected not only to the outcome, but also to the way in which the review was conducted. The review and approval of the project are now being challenged in numerous legal proceedings, involving claims that the decision-making process was flawed, that the project infringes on Aboriginal rights and title without adequate consultation and accommodation, and that the province of BC improperly abdicated its decision-making authority by substituting federal review for the province’s own review process. Meanwhile, the NEB’s review of the Kinder Morgan Trans-Mountain Pipeline expansion project has been notable for extremely tight constraints on public input, and the rulings of the review panel have led to protests, arrests, and lawsuits challenging the NEB’s authority to override municipal jurisdiction. These and similar events (such as the conflicting provincial and federal assessments of the Prosperity Mine), indicate that the current processes for environmental assessment and major project review in BC are failing to adequately engage stakeholders, consult and accommodate First Nations, weigh the benefits and harms of proposed projects, and make carefully reasoned recommendations in the public interest. In addition to these serious flaws in the reviews of individual projects, there is no adequate mechanism in place to comprehensively assess the cumulative impacts of multiple proposed and existing projects. Addressing these deficiencies is a critical challenge at a time when so many new major projects are being proposed in BC.

This session focuses on environmental impact assessment and major project review in BC, including presentations that examine the existing federal process for major project review under the National Energy Board Act and the Canadian Environmental Assessment Act, and alternatives for project review, risk assessment, and cumulative effects assessment.

Six participants are currently proposed for the session (including the organizers), presenting the following papers:

1. An Evaluation of the Impact Assessment Process for the Enbridge Northern Gateway Pipeline

2. Reforming Project Evaluation and Risk Assessment for Major Projects in BC

3. Best Practices for Cumulative Effects Assessment – A Review and Evaluation of Existing Frameworks

4. Identifying Values, Indicators, and Benchmarks for a Regional Cumulative Effects Assessment System Grounded in Traditional Knowledge and Values

5. The National Energy Board and Certificates of Public Convenience and Necessity: Clarifying and Securing the Common Interest?

Séance spéciale : Réformer le processus d’évaluation des impacts environnementaux et l’examen des grands projets en Colombie-Britannique

Congrès 2015 de l’Association canadienne des géographes, Université Simon Fraser, 1-5 juin 2015

Organisateurs : Thomas Gunton, Sean Broadbent et Murray Rutherford (École de gestion des ressources et de l’environnement, Université Simon Fraser)

Les évaluations des impacts environnementaux et les examens des grands projets dont la réalisation est envisagée en Colombie-Britannique ont suscité énormément de controverses et de conflits. Par exemple, l’examen réalisé par l’Office national de l’énergie (ONÉ) sur le projet d’oléoduc du Northern Gateway d’Enbridge a été remis en cause par les Premières Nations, les groupes environnementaux, et les communautés côtières, qui s’opposaient non seulement aux conclusions qui en découlaient, mais aussi à la manière dont l’examen s’est déroulé. En effet, plusieurs recours judiciaires sont présentement intentés contre l’examen du projet et son approbation, qui surviennent dans la foulée d’allégations selon lesquelles la procédure de prise de décision était viciée, le projet porte atteinte aux droits et titres ancestraux sans consultation ni accommodement, et la province de la Colombie-Britannique s’est injustement désistée de son autorité sur la prise de décision en remplaçant la procédure d’examen propre à la province par celle du gouvernement fédéral. Pendant ce temps, l’examen réalisé par l’ONÉ  sur le projet de prolongement de l’oléoduc Kinder Morgan Trans Mountain a été marqué par des restrictions très sévères sur la participation auxquelles était soumises le public, et les décisions prises par la commission d’examen ont débouché sur des protestations, des arrestations et des poursuites qui remettaient en cause la légitimité de l’ONÉ d’empiéter sur les compétences municipales. Ce genre de situation (tout comme les évaluations contradictoires de la mine Prosperity réalisées par les instances provinciales et fédérales), souligne le fait que les procédures actuelles en évaluation des impacts environnementaux et les examens de grands projets en Colombie-Britannique échouent à mobiliser les parties prenantes, consulter et accommoder les Premières Nations, jauger les avantages et nuisances des projets envisagés, et proposer des recommandations raisonnées dans l’intérêt public. En plus de ces graves lacunes dans les examens de projets uniques, il n’existe aucun mécanisme approprié permettant d’évaluer globalement les effets cumulatifs de nombreux projets envisagés et existants. Remédier à ces insuffisances constitue un défi de taille à une époque marquée par l’annonce de nombreux grands projets en Colombie-Britannique.
Le sujet principal de cette séance est l’évaluation des impacts environnementaux et l’examen des grands projets en Colombie-Britannique. Les communications peuvent avoir pour objet l’analyse de la procédure fédérale actuelle utilisée dans le cadre d’examens des grands projets en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ainsi que des solutions de rechange pour l’examen des projets, l’évaluation des risques, et l’évaluation des effets cumulatifs.
La séance compte présentement six participants (y compris les organisateurs) qui donneront une communication sur les sujets d’intérêt suivants :

1. Un examen de la procédure d’évaluation des impacts de l’oléoduc du Northern Gateway d’Enbridge.
2. La réforme de l’examen des projets et l’évaluation des risques pour les grands projets en Colombie-Britannique.
3. Les pratiques exemplaires en évaluation des effets cumulatifs – une étude et un examen des cadres existants.
4. L’identification des valeurs, indicateurs et points de référence pour un système régional d’évaluation des effets cumulatifs fondé sur des connaissances et des valeurs traditionnelles.
5. L’Office national de l’énergie et les certificats d’utilité publique : mettre au clair et servir l’intérêt général?