(Le texte français suit le texte anglais.)
This message is to inform you of upcoming changes to the guidelines regarding parental leave supplements for eligible students and postdoctoral fellows who are paid out of agency grants. Working collaboratively, the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC), the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC), and the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) have sought to improve access to paid parental leave, harmonize their guidelines and reduce administrative burden.
As a result, effective July 31, 2017, SSHRC will join NSERC and CIHR in providing parental leave supplements paid out of agency grants within six months following the child’s birth or adoption to eligible students and postdoctoral fellows who are primary caregivers for a child. (This will not be retroactive; it will apply to births and adoptions on or after July 31, 2017.)
Further, for all three agencies starting on July 31, 2017, students or fellows eligible for other parental leave supplements may also be eligible for Agency supplements. The following sentence of the Tri-Agency Financial Administration Guide in the “Administrative Matters” section will be deleted: “Students or fellows who are eligible for employment insurance or other parental leave supplements from other sources do not qualify for parental leave supplements”.
Correspondingly, changes will be made to the “Checklist for Maternity and/or Parental Leave Paid from Grants to Students and Postdoctoral Fellows”.
For any question regarding this change, please contact:
· For SSHRC and NSERC: grantsadministration@nserc-crsng.gc.ca
· For CIHR: support@cihr-irsc.gc.ca
Dominique Bérubé Pierre Charest Anne Martin-Matthews
Vice-President, Vice-President, Acting Vice-President,
Research Programs Research Grants and Scholarships Research, Knowledge
SSHRC NSERC Translation and Ethics
CIHR
Le présent message a pour but de vous informer d’une modification qui sera apportée aux lignes directrices relatives au supplément pour congé parental versé aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont rémunérés à même les subventions des organismes. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont travaillé de concert afin d’améliorer l’accès au congé parental payé, d’harmoniser leurs lignes directrices et de réduire le fardeau administratif.
Par conséquent, à compter du 31 juillet 2017, le CRSH, à l’instar du CRSNG et des IRSC, versera un supplément pour congé parental payé à même les subventions de l’organisme dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont les principaux fournisseurs de soins de l’enfant. Cette mesure ne sera pas rétroactive; elle s’appliquera aux naissances et aux adoptions qui auront lieu le ou après le 31 juillet 2017.
En outre, à compter du 31 juillet 2017, les étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux des trois organismes qui sont admissibles à d’autres suppléments pour congé parental pourraient aussi être admissibles aux suppléments de leur organisme. La phrase suivante sera supprimée de la section « Questions administratives » du Guide d’administration financière des trois organismes : « Les étudiants
ou les stagiaires qui sont admissibles à l’assurance-emploi ou à d’autres suppléments de congés parentaux d’autres sources ne sont pas admissibles au supplément de congés parentaux. »
La « Liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux » sera modifiée en conséquence.
Pour toute question au sujet de cette modification, veuillez communiquer avec :
· administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca pour le CRSH et le CRSNG
· soutien@irsc-cihr.gc.ca pour les IRSC
Dominique Bérubé Pierre Charest Anne Martin-Matthews
Vice-présidente, Vice-président, Vice-présidente par intérim,
Programmes de recherche Subventions de recherche et bourses Portefeuille de la recherche,
CRSH CRSNG de l’application des
connaissances et de l’éthique
IRSC