Dear Colleagues,
(Distribution list: University and College Research Grants Officers)
This is to inform you that the Government of Canada is seeking input on their discussion paper on the federal review of the environmental and regulatory processes. A public comment period on the discussion paper is currently underway until August 28, 2017 at Canada.ca/environmentalreviews.
Drawn from extensive consultations, Expert Panel reports and Parliamentary studies conducted over the past 12 months, this paper outlines potential reforms to rebuild trust and modernize Canada’s environmental and regulatory processes, including a review of: the Canadian Environmental Assessment Act, 2012, the National Energy Board Act, the Fisheries Act, and the Navigation Protection Act.
The proposed approach outlined in the discussion paper is based on the guiding principles of early, inclusive and meaningful public engagement, Indigenous partnerships, and timely decisions based on the best available science and Indigenous knowledge.
We therefore invite you to inform your research community of this ongoing consultation and to invite them to provide their input.
This email is for information only; please direct your questions or comments through the link provided above.
Cordially,
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Chers collègues,
(Liste de distribution : Responsable de subventions de recherche aux universités et collèges)
Ce message est pour vous informer que le gouvernement du Canada a publié un document de travail sur les examens environnementaux et réglementaires et qu’une consultation publique sur le document de travail est en cours jusqu’au 28 aout 2017 à Canada.ca/examensenvironnementaux
Ce document de travail a été élaboré à partir de vastes consultations publiques, des rapports d'experts et des études parlementaires qui ont été effectués au cours des 12 derniers mois. Il décrit les réformes possibles visant à rétablir la confiance et à moderniser les processus environnementaux et réglementaires du Canada, y compris l’examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation.
L’approche proposée décrite dans le document de travail repose sur les principes directeurs suivants : une participation inclusive et significative du public dès le début du processus, des partenariats avec les Autochtones ainsi que des décisions prises en temps opportun et fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances autochtones disponibles.
Nous vous invitons donc à informer votre communauté de chercheur de cette consultation et de l’inviter à y contribuer.
Ce courriel vous est envoyé pour information seulement. Veuillez transmettre vos commentaires ou questions via le site indiqué ci-dessus.
Cordialement,
Diane Charles
Team Leader, Environmental Assessment and Research Compliance |
Chef d’équipe, Évaluation environnementale et conformité de la recherche
Secretariat | Secrétariat
Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Diane.Charles@nserc-crsng.gc.ca
350 Albert Street, Ottawa ON K1A 1H5 | 350, rue Albert, Ottawa ON K1A 1H5
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